conseiller maître à la Cour des comptes

ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République du Paraguay

conseiller référendaire à la Cour des comptes, en détachement comme ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République orientale de l'Uruguay

conseiller maître (hors tour)

conseiller-maître à la Cour des comptes

ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République orientale de l'Uruguay

conseiller référendaire à la Cour des comptes

Article 3

les actes

conseiller référendaire à la Cour des comptes

membres du jury des concours d'entrée à l'Ecole nationale supérieure de sécurité sociale pour 2008 (48e promotion)

Correcteurs associés pour les épreuves écrites obligatoires

à

les actes

conseiller référendaire, secrétaire général adjoint à la Cour des comptes ; 23 ans de services civils et militaires

pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne

Chancellerie de l'ordre national du Mérite

Au grade de chevalier

secrétaires généraux adjoints de la Cour des comptes

les actes

conseiller référendaire

En application

la commission chargée d'émettre un avis sur les candidatures de nomination au tour extérieur dans le grade de conseiller référendaire à la Cour des comptes

Membres élus

par les collèges représentatifs de chaque grade

membre titulaire

à

les actes

secrétaires généraux adjoints de la Cour des comptes

les actes

conseiller référendaire

En application

la commission chargée d'émettre un avis sur les candidatures de nomination au tour extérieur dans le grade de conseiller référendaire de 2e classe à la Cour des comptes

Membres élus par les collèges représentatifs de chaque grade

membre titulaire

conseiller référendaire

En application

la commission chargée d'émettre un avis sur les candidatures de nomination au tour extérieur dans le grade de conseiller référendaire de 2e classe à la Cour des comptes

Membres élus par les collèges représentatifs de chaque grade

membre titulaire

conseiller référendaire de 2e classe à la Cour des comptes

conseiller référendaire de 1re classe (5e tour)

conseillers référendaires à la Cour des comptes

rapporteurs au Conseil supérieur de l'aviation marchande

conseiller référendaire à la Cour des comptes

membres du jury chargé de procéder aux examens d'aptitude aux professions d'administrateur judiciaire et de mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises, désignés antérieurement au présent arrêté

Le jury chargé de procéder aux examens d'aptitude aux professions d'administrateur judiciaire et de mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises

Membres titulaires

administrateur civil, affecté à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

du corps des administrateurs civils

date de sa nomination

conseiller référendaire de 2e classe

administrateur civil hors classe

conseiller référendaire de 2e classe (4e tour)

ministère de l'économie et des finances

sur le tableau d'avancement pour le grade d'administrateur civil de 1re classe

au titre de l'année 1992

au cabinet du ministre de l'économie et des finances

Conseillers techniques

au cabinet du ministre délégué aux finances et au commerce extérieur

Conseillers techniques

au cabinet du ministre de l'économie, des finances et du Plan

Conseillers techniques

ministère de l'économie et des finances

sur le tableau d'avancement pour le grade d'administrateur civil hors classe

au titre de l'année 1995

25

au cabinet du secrétaire d'Etat aux finances

Conseillers techniques

au cabinet du ministre de l'économie et des finances

Conseillers techniques

administrateur civil, chef de bureau des financements aéronautiques, navals et militaires à la direction des relations économiques extérieures

membres du conseil d'administration de la Société française d'études et de réalisations maritimes, portuaires et navales (Sofremer)

représentants de l'Etat

membre du conseil d'administration de la société Défense Conseil international

représentant de l'Etat

sur proposition du ministre de l'économie

pour la durée du mandat restant à courir de son prédécesseur

membre du conseil d'administration de la société DCN International

représentant de l'Etat

sur proposition du ministre de l'économie

administrateur civil, chef du bureau en charge des financements aéronautiques, navals et militaires, à la direction des relations économiques extérieures

membre du conseil d'administration de la Société française d'exportation des matériels et systèmes relevant du ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

représentant de l'Etat

au titre du ministère de l'économie

administrateur civil, en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'économie et au ministère du budget

dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'économie et au ministère du budget

administrateurs civils, ainsi qu'à

au nom du ministre de l'économie

dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés

administrateurs civils, ainsi qu'à

au nom du ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur

dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés

Tableau d'avancement des conseillers et attachés commerciaux au titre de l'année 1993 et arrêté du 23 juillet 1993 portant promotion (expansion économique à l'étranger)

Attachés commerciaux proposés pour le grade de conseiller commercial de 2e classe

tableau d'avancement au titre de l'année 1992

Liste des administrateurs civils de 2e classe jugés aptes par les ministres, après consultation des commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion

au grade d'administrateur civil de 1re classe en vue de l'établissement du tableau d'avancement

au titre de l'année 1992

Ministère de l'économie, des finances et du budget